Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cabinet-mieux-demain.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site


Nom : Cabinet Mieux Demain – Philippe JARDIN
Adresse : 12 rue de la Papotière
Code postal : 44300
Ville : Nantes
Tél. : 0631619161

1.2. Activité


Code APE 8690F
RCS : 907 895 205 Profession Libérale -Nantes 

1.3. Site internet


Le site internet est hébergé sur le domaine : www.cabinet-mieux-demain.fr

1.4. Responsable de la publication


Nom : Philippe JARDIN
Email : philippejardin@gmx.fr
Tél. : 0631619161
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nantes

1.5. Webmaster


Nom : JARDIN Philippe
Adresse : 12 rue de la Papotière
Code postal : 44300
Ville : Nantes
Pays : France
Email : philippejardin@gmx.fr
Tél. : 0631619161

1.6. Hébergement


Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. Présentation et principe


Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cabinet-mieux-demain.fr.


Philippe JARDIN s’efforce de fournir sur le site www.cabinet-mieux-demain.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Philippe JARDIN n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité


Le site www.cabinet-mieux-demain.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Philippe JARDIN s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Philippe JARDIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle


Philippe JARDIN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…


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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte


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5.3. Les cookies tiers


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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles


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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cabinet-mieux-demain.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles


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6.2. Finalité des données collectées


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